Expérimentation en région Bretagne

Vos questions, Nos réponses




  • « Pouvez-vous rappeler les dates limites importantes de l‘appel d'offres ? Quand peut-on créer les EDAs ? » Nouveau
    • Déclaration d'intérêt au plus tard le 1er septembre 2013 à 12h (avec l'Annexe D du règlement de consultation) ;
    • Dépôt des offres sur le logiciel e-achat de RTE le 24 septembre 2013 12h ;
    • Création des EDA (ou évolution des EDA) de fin septembre (une fois les résultats de l'appel d'offre connus) au 17 octobre ;
    • Signature des contrats courant octobre.
  • « RTE peut-il préciser le terme de sécabilité ? » Nouveau

    Dans le cas où une offre, si elle était retenue pour la totalité de la Puissance offerte, entrainerait un dépassement des limites fixées pour l'appel d'offre n°13665, l'offre est étudiée selon les modalités suivantes :
    • Si la Puissance de l'offre est sécable et que la Puissance minimale n'entraine pas un dépassement des limites fixées pour l'appel d'offre n°13665, alors l'offre est retenue pour la Puissance la plus grande (en megawatt) possible pour laquelle l'offre est recevable commercialement. La Prime fixe est calculée au prorata de la Puissance retenue.
    • Dans tous les autres cas, l'offre est déclarée irrecevable commercialement. L'offre suivante est alors étudiée selon les mêmes modalités.
    RTE effectue une modification dans le règlement de consultation : ces modifications sont mises en gras dans le document (Cf. 5.3)

  • « Quand aurons nous accès à la plateforme E-Achat ? » Nouveau

    L’accès vous sera donné par RTE après la manifestation d’intérêt. Ce document (annexe D) du règlement de consultation est disponible ici : http://clients.rte-france.com/htm/fr/offre/telecharge/13665_Reglement_de_consultation.pdf.

  • « Est-il nécessaire, lorsque l'on fait plusieurs offres, de renvoyer à chaque fois les documents administratifs qui seront les mêmes pour toutes les offres, à savoir : l'annexe A, les pages de garde, l'attestation sur l'honneur et l'extrait K bis ? »

    Dans la mesure où le Soumissionnaire propose plusieurs offres : offre n° « 1 », …., offre n° « n », le premier courriel relatif à l’offre n° « 1 » devra contenir les documents administratifs tels que cités dans cette question, il sera admis que les courriels techniques relatifs aux offres n° « 2 » à n° « n » ne contiennent pas de nouveau ces documents administratifs, s’ils sont identiques à ceux déjà fournis pour l’offre n° « 1 ». Il devra alors être mentionné que pour ces documents administratifs, qu’il convient de se reporter à l’offre n° « 1 ».

  • « La calculette des paramètres d, r et h de l'année dernière sera -t'elle modifiée ? »

    RTE prévoit  de publier une nouvelle calculette  2013-2014 : il est à noter que les résultats de la calculette ne sont pas contractuels et que la calculette ne vérifie pas que les paramètres respectent les exigences du cahier des charges : elle est mise à disposition à titre informatif.

  • « Un support est-il disponible pour rédiger l’offre commerciale ? »

    Comme expliqué dans le règlement de consultation, RTE n’attend pas de formalisme particulier pour l’offre commerciale. L’important est que l’offre commerciale soit une pièce jointe remise par le Candidat dans la section « Offre commerciale » du portail e-achat.

  • « Quelle sera la durée des contrats et quelle rémunération est prévue pour les opérateurs ? »

    Les contrats seront signés pour la période du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014. La rémunération fera l'objet d'une mise en concurrence entre les différents candidats, sur la base d'un volume de puissance maximal restant à valider.

  • « Cette expérimentation intègre-t-elle bien les producteurs de pointe ? »

    L'expérimentation est ouverte à toutes les capacités de production raccordées au réseau de distribution. Seuls les producteurs raccordés au réseau de transport d'électricité, qui ont l'obligation de proposer leurs capacités disponibles sur le mécanisme d'ajustement, ne pourront participer à cette expérimentation.

  • « Les opérateurs disposant de capacités supérieures à 10 MW pourront-ils les proposer à la fois pour la Bretagne et pour l'équilibre offre/demande ? »

    Dans le cadre de l'expérimentation, les opérateurs disposant de capacités inférieures à 10 MW, ne pourront les proposer que pour des sites localisés en Bretagne et pour répondre à des besoins liés au réseau. Les opérateurs disposant de capacités supérieures à 10 MW pourront également les mettre à disposition sur le mécanisme d'ajustement pour l'équilibre offre/demande national.

  • « La rémunération sera-t-elle déterminée en fonction de la localisation des sites en Bretagne ? Est-il possible, par ailleurs, de proposer des sites dans les départements limitrophes de Pays de la Loire ? »

    L'expérimentation ne concerne que les capacités situées en région Bretagne. Il n'est prévu aucune différenciation entre les quatre départements bretons. Les départements 44 et 85 ne sont pas concernés.

  • « Un opérateur peut-il cumuler la prime fixe prévue par cette expérimentation et une prime dont il bénéficierait déjà pour d'autres contrats avec RTE ? »

    Non, les capacités déjà réservées par ailleurs (par exemple dans le cadre d'un contrat issu de l'appel d'offres Effacement, de l'appel d'offre Réserves Rapides et Complémentaires, …) ne seront pas de nouveau rémunérées.

  • « Quel délai va être prévu pour la mise en œuvre de l'effacement proposé ? »

    Il est envisageable que deux types de délais soient proposés : la veille pour le lendemain et de l'ordre de quelques heures. Néanmoins, RTE a proposé de donner un léger avantage aux capacités à DMO réduit lors du dépouillement de l'appel d'offre.

  • « Comment va être défini le volume de puissance, dans le cadre de cette expérimentation ? »

    Le besoin de RTE correspond à une augmentation du volume atteint en 2012-2013 mais dépend de la performance économique des capacités proposées par les acteurs.

  • « Comment sera défini le cap de prix ? La formule d'interclassement des propositions sera-t-elle publiée ? Y aura-t-il la possibilité de ne répondre qu'à une seule des 2 pointes chaque jour ? »

    La formule d'interclassement publiée en 2012/2013 sera légèrement modifiée pour tenir compte des différents DMO pouvant être proposés. Il y aura la possibilité de ne répondre que sur une pointe chaque jour.