Actualités : détails d'une dépêche


RTE est l'un des signataires du contrat multilatéral ETSO qui doit entrer en vigueur le 1er mars 2002.

Source : RTE 25/02/2002

RTE est en mesure d'appliquer à compter du 1er mars 2002 le mécanisme transitoire de tarification des transits internationaux mis au point par ETSO.

European Transmission System Operators (ETSO) a approuvé lors de son conseil du 19 février 2002 unmécanisme transitoire de tarification des transits internationaux communément dénommé Cross Border Tariff (CBT) prévu pour une mise en application dès le 1er mars 2002 et jusqu'à fin 2002.

En ce qui concerne l'accès aux interconnexions du système français, ce mécanisme se traduit par les dispositions suivantes :

- suppression du barème actuel appliqué aux exportations,
- maintien de la gratuité des importations depuis les réseaux des pays voisins participant au mécanisme : Espagne, Italie, Allemagne, Belgique et Suisse,
- application d'un barème d'un Euro par MWh appliqué à chaque programme d'import en provenance des interconnexions avec les pays ne participant pas au mécanisme. Pour RTE, ceci concerne l'interconnexion France-Angleterre.

Les dispositions prises par les gestionnaires de réseau contribuant au mécanisme mettent ainsi fin aux péages successifs rencontrés à chaque passage de frontière pour le bénéfice de l'ensemble des utilisateurs du réseau européen.

Ce mécanisme s'accompagne de la mise en place d'un fond de compensation entre gestionnaires de réseaux dont les charges correspondantes seront, pour la France, réparties sur les productions injectées en Très Haute Tension.