Actualités : détails d'une dépêche


Interconnexion France-Belgique : Modalités d'allocation de capacité commune par ELIA et RTE

Source : RTE 21/06/2002

ELIA et RTE publient aujourd'hui les modalités d'accès à l'interconnexion France-Belgique applicables à partir du 1er juillet 2002

Après avoir publié une proposition de modalités d'accès le 17/05/2002, ELIA et RTE publient les modalités d'accès à l'interconnexion France-Belgique pour l'allocation et l'utilisation des capacités à partir du 1er juillet 2002. Comme annoncé initialement, elles sont basées sur les principes suivants :


  • une méthode commune de détermination de la capacité à allouer avec publication des résultats;

  • le titulaire de la capacité et celui qui nomine sont une seule et même personne, responsable d'accès en Belgique et titulaire d'un Contrat d'Utilisation de l'interconnexion France-Belgique pour des exportations en France;

  • l'allocation conjointe de capacité mensuelle selon la méthode développée par ELIA ;

  • l'allocation conjointe de capacité journalière selon la méthode développée par RTE ;

  • l'application du principe "use it or lose it" aux contrats historiques et mensuels, de façon à permettre la réallocation en journalier de capacité non utilisée.

Le document intitulé "Modalités d'accès à l'interconnexion France-Belgique applicables entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2002" présente plus en détail les processus mis en œuvre. Les conditions contractuelles figurent dans une version modifiée du Contrat d'ARP d'ELIA et dans le document appelé "Mécanisme d'allocation des capacités d'exportation de l'interconnexion France-Belgique" de RTE.

Contacts
Christine.Diehl@rte-france.com
ou
Isabelle.Ropert@rte-france.com

Modalités d'accès à l'interconnexion France-Belgique applicables entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2002 :

Consultation en ligne .pdf
Téléchargement .zip

Avertissement: Cette page n'est aucunement assimilable aux conditions générales d'attribution des capacités de transport d'électricité sur l'interconnexion France - Belgique par ELIA et Réseau de Transport d'Electricité.