Actualités : détails d'une dépêche


Evolution du Tarif et consultation publique : le TURPE est au c½ur de l'actualité

Source : RTE - DC 20/06/2012

 

La CRE vient de publier sa délibération relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité applicables à compter du 1er août 2012 et de lancer une nouvelle consultation publique sur le cadre de régulation du futur TURPE.

Conformément aux règles tarifaires approuvées par la décision ministérielle du 5 juin 2009 et entrées en vigueur le 1er août 2009, les composantes des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité sont révisées annuellement. Ainsi le tarif d'utilisation pour les utilisateurs raccordés au Réseau Public de Transport (RPT) augmentera de 2,79 % à compter du 1er août 2012.

Pour accéder à cette délibération publiée au Journal Officiel : cliquez-ici

Par ailleurs, la CRE a publié le 11 juin 2012, une deuxième consultation publique en complément de la consultation lancée le 6 mars dernier.

Cette consultation doit permettre à la CRE de recueillir la position des parties intéressées sur le cadre de régulation du TURPE notamment sur la question de la régulation incitative instaurée pour le TURPE 3 (entré en vigueur le 1er août 2009).

Nous invitons les acteurs à participer à cette consultation, l'échéance étant fixée au 20 juillet 2012.

Pour accéder à cette consultation publique sur le site web de la CRE : cliquez-ici