Actualités : détails d'une dépêche


Lancement d'une consultation pour la réservation de capacités d'effacement sur le MA (période du 01/10/2012 au 30/09/2015) - Mise à jour du 22/08/12

Source : RTE - DC 26/07/2012

RTE lance une consultation jusqu'au 30/08/2012 pour la contractualisation de capacités d'effacement, auprès de sites de soutirage, activables sur le mécanisme d'ajustement pour une durée de 3 ans.

L'article 7 de la loi NOME prévoit que « le gestionnaire du réseau public de transport organise un appel d'offres (?) pour mettre en œuvre des capacités d'effacement additionnelles sur une durée de trois ans ».

Dans ce cadre, RTE a contractualisé en 2011 la mise à disposition de capacités d'effacement activables sur le mécanisme d'ajustement auprès des Acteurs d'Ajustement pour les années 2012 à 2014

Conformément à la délibération de la CRE du 12 juillet 2012, RTE lance aujourd'hui une nouvelle consultation pour la période du 01/10/2012 au 30/09/2015.

Celle-ci ouvre en particulier la participation aux capacités saisonnières puisque des contractualisations sur
3, 6, 9 ou 12 mois sont possibles.

Les charges associées à cette contractualisation sont bornées par des seuils précisés dans la proposition de RTE approuvée par la CRE. Elles seront inscrites au compte Ajustements-Ecarts.


1. Conditions préalables applicables au soumissionnaire :

Outre les conditions réglementaires précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire des Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement.

2. Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :


Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le 30 août 2012 à 12h00.
Mise à jour du 22/08/12 :

Les réponses aux questions reçues par RTE sont disponibles dans le document suivant : Liste des Questions/Réponses

3.Type de procédure de passation du marché :

La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

4. Démarrage du dispositif :

1er octobre 2012

5. Contacts

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à francoi-xavier.sardou@rte-france.com (Direction Achat de RTE) et benoit.pillon@rte-france.com (Département Commercial de RTE).