Actualités : détails d'une dépêche


Réserves Rapide et Complémentaire : lancement de la consultation pour la réservation des capacités sur le Mécanisme d'Ajustement

Source : RTE - DM 15/09/2017

Le Code de l'énergie prévoit que :

« Le gestionnaire du réseau public de transport veille à la disponibilité et à la mise en œuvre des réserves nécessaires au fonctionnement du réseau. […] »

Ainsi, dans le cadre de sa mission de maintien de la sûreté de fonctionnement du système électrique, RTE contractualise avec des acteurs de marché disposant de capacités de production ou d’effacement, la mise à disposition de réserves de puissance présentant des caractéristiques dynamiques particulières, notamment des délais de mobilisation courts, pour pallier les aléas qui surviennent en temps réel et qui peuvent affecter l’équilibre des flux sur le réseau électrique.
Par la constitution de ces Réserves, RTE doit notamment être en mesure de respecter les exigences établies par le règlement européen System Operation qui prévoit :

  • qu’après un aléa, le gestionnaire de réseau de transport doit être en mesure de rétablir les échanges de sa zone de réglage en moins de 15 minutes (RTE : périmètre France continentale) ;
  • que le dimensionnement des réserves disponibles en moins de 15 minutes doit reposer sur l’évaluation d’un aléa dimensionnant. Dans le cas de RTE, l’aléa dimensionnant considéré est la perte du plus gros groupe de production qui peut être couplé au réseau, soit 1 500 MW.

En complément, RTE constitue des réserves permettant de reconstituer, après l’occurrence d’un aléa, la réserve secondaire dans un délai de 30 minutes.
Ainsi, RTE doit disposer de réserves pour la gestion des aléas de court-terme dimensionnées de la façon suivante :

  • 1000 MW activables en moins de 15 minutes et pendant 2h (Réserve Rapide) ;
  • 500 MW activables en moins de 30 minutes et pendant 1h30 (Réserve Complémentaire).

Ces réserves doivent également permettre de couvrir chaque jour deux occurrences d’un aléa équivalent à l’aléa dimensionnant.

Les modalités de contractualisation proposées par RTE reprennent très largement les modalités mises en œuvre pour les contrats actifs en 2017, accompagnées des évolutions suivantes :

  • le projet de contrat ainsi que les modalités relatives à l’agrément des capacités ont été intégralement remis en forme dans un souci de simplification et de lisibilité ;
  • de nouvelles limitations sont mises en place sur le nombre et la précision des prix d’offre ;
  • les offres mensuelles peuvent désormais être retenues comme marginales au sein de l’interclassement dès lors qu’aucune offre hebdomadaire n’est retenue pour couvrir le besoin ;
  • un nouveau régime de pénalités spécifique est introduit pour les aléas techniques déclarés ;
  • le délai de carence entre deux procédures d’agrément pour une même capacité est réintroduit ;
  • une liste de diffusion par mail est mise en place pour faciliter l’organisation du marché secondaire.

Le calendrier de la consultation est le suivant :

Réunion de questions/réponses

Mardi 26 septembre 2017 de 15h30 à 17h00

Une réunion de questions/réponses se tiendra le mardi 26 septembre 2017 de 15h30 à 17h00 à la Tour Initiale (17ème étage, salle 44), 1 terrasse Bellini à Puteaux.

Déclaration d'intérêt

Au plus tard
le mercredi 27 septembre 2017 à 12h00

Les candidats intéressés par une participation doivent se faire connaître auprès de RTE au plus tard le mercredi 27 septembre 2017 à 12h00 en renvoyant le formulaire d'inscription joint en Annexe 3 du Règlement de Consultation dûment complété aux contacts ci-dessous.

Questions

Au plus tard
le lundi 2 octobre 2017 à 12h00

Les candidats qui désirent obtenir des précisions sur le dossier de consultation doivent en faire la demande à RTE au plus tard le lundi 2 octobre 2017 à 12h00. L’ensemble des questions déposées avant cette date fera l’objet d’une diffusion restreinte et anonyme auprès des acteurs enregistrés à partir de cette date.

Remise des offres

Au plus tard
le lundi 9 octobre 2017 à 10h00

Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le lundi 9 octobre 2017 à 10h00.

Communication des résultats aux candidats

A partir du mercredi 11 octobre 2017

Démarrage de la prestation

1er janvier 2018

Conditions préalables applicables au soumissionnaire

Outre les conditions précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire ou s'engage à signer l’Accord de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement avant le 9 octobre 2017.

Dossier de consultation

Le dossier de consultation au 15 septembre 2017 comprend les éléments suivants :

Type de procédure de passation du marché

La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.

Contacts

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à maya.canard@rte-france.com (Direction Achats de RTE) et eric.sainton@rte-france.com (Département Commercial de RTE).