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Mécanisme de capacité et Clean Energy Package : RTE publie une analyse d’impact afin de contribuer au débat européen

Source : RTE - DIESE 26/01/2018

RTE publie aujourd’hui une analyse d’impact évaluant les performances de différentes organisations possibles des marchés de l’électricité. Ce rapport étudie les bénéfices qu’elles peuvent apporter à la collectivité, notamment au regard de leur aptitude à atteindre dans la durée l’objectif de sécurité d’approvisionnement visé par les pouvoirs publics.

Cette analyse s’appuie sur une revue de littérature large et représentative des nombreux travaux conduits ces dernières années en Europe sur cette problématique. Une grande diversité d’auteurs, de points de vue et d’approches a ainsi été prise en compte. Grâce à cet examen critique, RTE a pu développer en propre une modélisation économique du fonctionnement des mécanismes de capacité permettant d’apporter des enseignements complémentaires sur leur impact.

Via ce travail d’analyse,  RTE souhaite éclairer la décision publique sur le cadre de régulation économique le plus à même de contribuer à la sécurité d’approvisionnement française et européenne. La publication de ces travaux intervient au moment où d’importants débats sur la question ont lieu au niveau européen dans le cadre de la procédure d’adoption du quatrième paquet énergie, dit paquet pour une énergie propre (Clean Energy Package).

Au terme de ce travail d’analyse économique, il apparaît :

  • que le choix des pouvoirs publics français d’introduire un mécanisme de capacité visant à garantir la sécurité d’approvisionnement nationale est justifié
  • que la mise en œuvre d’un mécanisme de capacité bien conçu et dimensionné est une option sans regret pour la collectivité, qu’il y ait ou non des imperfections dans le fonctionnement des marchés de l’énergie
  • qu’une réforme des marchés de l’énergie reposant essentiellement sur un rehaussement des plafonds de prix ne constitue pas une alternative efficiente à l’introduction d’un mécanisme de capacité
  • qu’une cohabitation entre mécanisme de capacité et rehaussement des plafonds de prix sur le marché de l’énergie risquerait de se traduire par une augmentation du risque financier pour certains acteurs et in fine une destruction de valeur pour la collectivité.

La Direction Economie du Système Electrique de RTE se tient à votre disposition, via votre interlocuteur habituel, pour toute discussion complémentaire sur les travaux d’analyse économique relatifs à l’architecture des marchés de l’électricité.

Le rapport complet est disponible dans la rubrique Mécanisme de capacité du Portail Clients de RTE.