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Mécanisme de capacité : vers une prise en compte explicite de l’interconnexion au système européen

Source : RTE - DIESE 13/06/2018

Dès sa création, le mécanisme de capacité français a été conçu pour prendre en compte la contribution des interconnexions à la sécurité d’approvisionnement française, en valorisant les imports d’électricité prévisionnels en période de pointe en France. Cette contribution a été valorisée implicitement dans un premier temps, en venant en déduction des besoins de capacité en France. Elle sera prise en compte explicitement dès l’année de livraison 2019, afin de respecter les engagements de la France auprès de la Commission européenne. RTE publie aujourd’hui un rapport détaillant sa proposition de modèle de participation transfrontalière aux autorités françaises.

Suite aux discussions avec la Commission européenne et aux différentes concertations avec les acteurs de marché en France, deux méthodes de valorisation explicite des capacités transfrontalières ont été définies. Celles-ci prennent en compte la valeur capacitaire de chaque frontière.

Un processus de participation approfondi prévoit ainsi de mettre aux enchères un volume de tickets d’accès au mécanisme de capacité français sur chaque frontière, selon la valeur de leur contribution respective. Les exploitants de capacités transfrontalières ayant acheté des tickets aux enchères pourront ensuite participer au mécanisme de capacité français. Cette solution nécessite de conclure un accord de coopération avec le  gestionnaire de réseau de transport voisin, qui doit notamment porter sur les processus de certification et de contrôle des capacités sur sa zone.

En cas d’absence d’accord avec le gestionnaire de réseau de transport voisin, un processus de participation simplifié sera mis en ½uvre sur la frontière concernée. Les capacités d’interconnexion seront alors directement certifiées et les certificats associés pourront être valorisés sur le marché de capacité français, tandis que les capacités de production/d’effacement frontalières ne pourront pas être certifiées.

Le rapport « Evolution des modalités de prise en compte de l’interconnexion au système européen dans le mécanisme de capacité français », décrivant la proposition de RTE aux autorités françaises, est disponible sur le portail client de RTE.