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Mécanisme de capacité : RTE propose de décaler la date de début des échanges pour les années de livraison 2020 à 2023

Source : RTE - DIESE 17/09/2018

RTE lance aujourd’hui une consultation ouverte du 17 au 28 septembre dans le cadre d’une procédure de modification des règles du mécanisme de capacité. Cette consultation porte uniquement sur le décalage de la date de début des échanges pour les années de livraison 2020, 2021, 2022 et 2023. Cette adaptation du calendrier a pour objectif d’aligner l’ouverture du marché sur la mise à jour du cadre règlementaire prévue en fin d’année 2018.

Conformément à la décision SA.39621 de la Commission européenne, les règles du mécanisme de capacité doivent évoluer pour introduire de nouvelles dispositions applicables en 2019. Le décret relatif au mécanisme d’obligation de capacité qui permettra de faire évoluer les règles existantes est actuellement en cours de validation. Sa date d’entrée en vigueur ne devrait toutefois pas permettre de publier les nouvelles règles du mécanisme de capacité au Journal Officiel avant le 20 octobre 2018, date prévue dans les règles de marché actuelles pour le début des échanges pour les années de livraison 2020, 2021 et 2022.

Les nouvelles règles du mécanisme de capacité incluront une actualisation de paramètres structurants pour le mécanisme, comme le montant des contributions transfrontalières à la sécurité d’approvisionnement ou le coefficient de sécurité. D’autre part, ainsi qu’annoncé dans la concertation en cours avec les acteurs du marché, la révision des règles apportera des améliorations au fonctionnement du marché des garanties de capacité.

Afin d’assurer aux acteurs du marché de la visibilité et une stabilité du cadre règlementaire pour l’ensemble des échéances de marché relatives à une année de livraison donnée, il n’apparaît pas souhaitable que les échanges portant sur les années à venir démarrent juste avant une modification des règles de marché. RTE propose à ce titre de repousser la date de début des échanges pour les années de livraison 2020 à 2023, qui sera précisée dans la nouvelle version des règles.

Conformément à l’article 3.2.1.1 des règles du mécanisme de capacité, les membres du C.U.R.T.E sont invités à s’exprimer sur cette évolution du 17 au 28 septembre inclus sur le site Concerte.