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Mécanisme de capacité : décalage de la date de début des échanges pour les années de livraison 2020 à 2023

Source : RTE - DIESE 19/10/2018

La proposition de RTE de décaler la date de début des échanges pour les années 2020 à 2023, consultée courant septembre auprès des acteurs, a été approuvée par un arrêté publié le 18 octobre 2018 au journal officiel. La nouvelle date sera précisée dans la prochaine version des règles du mécanisme de capacité.

Cette adaptation vise à assurer aux acteurs du marché de la visibilité et une stabilité du cadre règlementaire pour l’ensemble des échéances de marché relatives à une année de livraison donnée. En effet, les nouvelles règles du mécanisme de capacité prévoient d’une part d’actualiser des paramètres structurants du mécanisme de capacité pour les années 2020 à 2023, dont notamment le montant des contributions transfrontalières à la sécurité d’approvisionnement et le coefficient de sécurité. D’autre part, la révision des règles prévoient également des améliorations au fonctionnement du marché des garanties de capacité.

Les règles publiées sur le portail client seront prochainement mises à jour pour prendre en compte cette évolution.