Actualités : détails d'une dépêche


Règlement Electricity Balancing - Soumission des six propositions communes aux régulateurs

Source : RTE - DIESE 19/12/2018

En coordination avec ses partenaires européens, RTE a transmis le 18 décembre 2018 à la Commission de régulation de l’énergie six propositions majeures qui déclinent les lignes directrices énoncées dans le règlement Electricity Balancing. Il s’agit d’un jalon clé dans la construction d’un marché européen d’équilibrage pleinement fonctionnel et interconnecté.

Les gestionnaires de réseau de transport (GRT) européens ont élaboré six propositions communes qui définissent les principes de mise en ½uvre de lignes directrices énoncées dans le règlement Electricity Balancing.

Ces propositions communes définissent l’architecture pour les échanges d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de restauration de la fréquence (aFRR et mFRR). Elles établissent une méthodologie commune pour l’activation des offres d’énergie d’équilibrage à partir des plateformes européennes communes d’équilibrage (aFRR, mFRR, RR). Elles proposent une méthodologie de fixation du prix qui résulte de ces activations sur les plateformes européennes (aFRR, mFRR, RR et Imbalance Netting). Elles harmonisent les principaux éléments du règlement des déséquilibres. Elles précisent enfin les règles relatives aux règlements entre gestionnaires de réseau de transport.

Les propositions relatives au cadre de mise en ½uvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir de réserve de remplacement (RR) et de compensation des déséquilibres (Imbalance Netting) avaient, quant à elles, été soumises en juin 2018.

Ces propositions ont été élaborées conjointement avec l’ensemble des parties prenantes.

Les travaux européens d’harmonisation ainsi que leur mise en ½uvre opérationnelle aux niveaux national et européen se poursuivent donc afin de réaliser le marché européen de l’énergie.

Vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de l’ENTSO-E pour obtenir de plus amples informations sur :

  • la proposition commune concernant la plateforme d’aFRR ;
  • la proposition commune concernant la plateforme de mFRR ;
  • la proposition commune définissant les motifs d’activation sur les plateformes européennes ;
  • la proposition commune de fixation du prix de l’énergie d’équilibrage et de la capacité entre zones utilisée pour l’échange d’énergie d’équilibrage ou pour la mise en ½uvre du processus de compensation des déséquilibres ;
  • la proposition commune de règles relatives au règlement GRT-GRT pour l’échange prévu d’énergie ;
  • la proposition commune relative à l’harmonisation des principaux éléments du règlement des déséquilibres.

En complément, vous trouverez ci-joint un document synthétique offrant une vision d’ensemble des enjeux et du contenu des propositions soumises pour approbation aux autorités de régulation concernées.