Marché Spot

Désignation des NEMOs


Le règlement (UE) 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (règlement « Capacity Allocation and Congestion Management », ou « règlement CACM »), entré en vigueur le 14.08.2015, définit les modalités de désignation des opérateurs de bourse participant aux couplages de marché journalier ou infra journalier : ces opérateurs, ou « NEMO » (« Nominated Electricity Market Operator », opérateurs désignés du marché de l’électricité) sont désormais désignés dans chaque pays par les autorités de régulation. Le règlement CACM permet à tout opérateur qui n'est pas explicitement un monopole de pouvoir être actif dans d'autres pays membres de l'Union Européene.

Dans ce cadre, la CRE a désigné le 03 décembre 2015 les NEMOs en France : EPEX Spot SE et Nord Pool :

Conformément à la délibération de la CRE et aux délais du règlement CACM, RTE a défini une solution technique permettant la mise en conformité du marché français avec l'existence de plusieurs opérateurs de bourse (« Dispositions Multi-NEMO »), approuvée par la CRE le 13 octobre 2016 :

Au terme de leur mise en œuvre, les Dispositions Multi-NEMO permettront à plusieurs NEMOs d'opérer en France grâce à la création de leur hub en coopération avec RTE. La mise en œuvre effective des Dispositions Multi-NEMO se déroule à la fois au niveau national en France, et au niveau régional avec la prise en compte du contexte multi-NEMO dans les processus de couplage des marchés.


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