Actualités : détails d'une dépêche


Attribution des capacités de transport entre la France et l'Italie

Source : RTE 22/01/2001

France - Italie : RTE fixe un délai supplémentaire pour la remise des demandes d'allocations de capacités

Afin de tenir compte des nombreuses demandes des utilisateurs potentiels de l'interconnexion France-Italie qui estiment que le délai entre la publication des documents sur le site rte-france.com et la date limite de remise des demandes (22 janvier à 13h00) est insuffisant, notamment au regard de la nouveauté et de la relative complexité des dispositions arrêtées sur l'allocation de l'interconnexion France-Italie, RTE repousse le délai de remise des offres, pour donner ainsi satisfaction à ses clients de l'accès au réseau.

Du fait de cette décision, et compte tenu des délais nécessaires aux utilisateurs potentiels de l'interconnexion pour tirer le meilleur parti des capacités qui leur seront allouées à l'issue de la procédure, il n'est matériellement plus possible de programmer un démarrage opérationnel au 1er février.

En conséquence, la date limite de dépôt des demandes de capacités est repoussée au 15 février 2001.

Les dispositions actuelles, ainsi que le cadre contractuel en vigueur, continuent de s'appliquer, tant que la nouvelle date de début de la période de mise à disposition de capacités de transit garanties n'est pas définie.

Dans ces conditions aucun des plis contenant des demandes de capacités remis le 22 janvier avant 13h ne sera ouvert, aussi les demandeurs ayant soumis des offres auront la possibilité :

1. soit de maintenir leur demande telle quelle,
2. soit de retirer la demande (les enveloppes sont restées scellées) et d'en refaire, éventuellement, une nouvelle.

L'ensembles des documents d'information et contractuels, relatifs à l'allocation de capacités sur l'interconnexion France-Italie, seront révisés pour prendre en compte cette modification de l'échéancier d'attribution des dites capacités.

Personnes à contacter :
Olivier Lavoine (01.41.02.17.58) ou
Hervé Laffaye (01.41.66.70.01).