Actualités : détails d'une dépêche


Contrat de Prestations Annexes - Consommateur

Source : RTE - DICAP 24/06/2010

RTE consulte ses clients sur son projet de Contrat de Prestations Annexes pour les Clients titulaires d'un Contrat d'Accès au Réseau de Transport Consommateur.

Les prestations annexes réalisées par RTE sont présentées dans "le catalogue des prestations annexes" disponible sur l'Espace Clients de RTE à l'adresse suivante.
Conformément à l'article 1 de la décision ministérielle du 7 août 2009, ces prestations sont de deux types :


  • des prestations annexes réalisées sous monopole, dont les tarifs ont fait l'objet d'une proposition de la CRE approuvée par ladite décision ministérielle du 7 août 2009 ;

  • des prestations annexes proposées dans un contexte concurrentiel, dont les tarifs sont librement fixés par RTE.

Dans le cadre de la mise à jour du Contrat d'Accès au réseau Public de Transport (CART), ces prestations, qui sont optionnelles, feront désormais l'objet d'un contrat séparé en complément du nouveau CART.

Ce contrat de prestations a vocation à se substituer aux dispositions contractuelles relatives aux prestations annexes du CART actuel, comme cela a été présenté lors de la concertation sur la trame-type du CART pour les Consommateurs.

RTE propose à ses clients de faire part de leur avis sur la trame de ce contrat de prestations annexes, qui sera disponible, à compter du 24 Juin 2010, dans la rubrique « Appel à contributions » du site CURTE. Les clients peuvent communiquer leurs observations jusqu'au 15 Juillet 2010.

Vous pouvez accéder au site CURTE (après avoir saisi votre login et votre mot de passe) à l'adresse suivante : Espace CURTE