Mécanisme de capacité

Pour mieux comprendre les publications et le mécanisme de capacité, accédez à la page des ressources documentaires du mécanisme de capacités.

Niveau global de Garantie de Capacité

RTE publie au plus tard le 1er janvier AL-4 pour l’Année de Livraison AL, les prévisions relatives au niveau global de garanties de capacité permettant de satisfaire l’obligation de Capacité de tous les fournisseurs pour l’AL. Ces prévisions d’AL sont réactualisées tous les ans, les réactualisations étant publiées avant le 1er janvier AL-3, le 1er janvier AL-2, le 1er janvier AL-1, le 1er janvier AL.


Liste des responsables de périmètre de certification

RTE publie la liste des RPC (Responsable de périmètre de certification) qui ont contractualisé avec RTE.


Liste des acteurs obligés

RTE publie la liste des Acteurs Obligés.


Paramètres de la certification et de l’obligation

RTE publie, avant le 1er janvier de l’année AL-4 pour l’Année de Livraison de l’année AL:

  • La valeur de la température extrême de référence
  • La valeur du coefficient de sécurité
  • Les abaques des Kh, Kj
  • Les coefficient C,Filière
  • Le paramètre CAL,certifié,EDC
  • Le coefficient de calage du gradient profilé (CGP)
  • Les jours PP2 historiques

Registre des capacités certifiées

RTE publie quotidiennement le registre des capacités certifiées pour les Années de Livraison AL, AL+1, AL+2, AL+3. Le registre des capacités certifiées précise les caractéristiques, pour une Année de Livraison, de chaque EDC pour les EDC supérieures à 100 MW et de manière agrégée par filière pour les EDC inférieures à 100 MW. Le registre des capacités certifiées précise la liste des Capacités de Production Existantes non Certifiées à date..

Registre des mesures visant à maîtriser la consommation

Ce registre précise le niveau global des actions de maitrise de la consommation pour les Années de Livraison AL, AL+1, AL+2, AL+3.


Signaux PP1 et PP2

Les jours PP1 ou PP2 peuvent être signalés de janvier à mars et de novembre à décembre (hors période de vacances scolaires de Noël). La période signalée couvre les plages horaires 7h - 15h et 18h- 20h du jour concerné.

Signal PP1

  • Les jours PP1 sont les jours de forte consommation. La méthode de calcul des jours PP1 est détaillée dans une note pratique.
  • Pour chaque année de livraison, 10 à 15 jours PP1 peuvent être signalés, sur les jours ouvrés uniquement. Ils sont signalés la veille à 9h30.

Signal PP2

  • Les Jours PP2 couvrent les jours PP1 ainsi que des jours de tension pour le système électrique.
  • Les « jours PP2 hors PP1 » sont publiés la veille au plus tard à 19h et peuvent être signalés sur les jours non ouvrés.
  • Pour chaque année de livraison, 10 à 25 jours PP2 peuvent être signalés. La somme des jours PP2 de novembre et de mars est inférieure à 25 % du nombre total de jours de PP2 pour une année de livraison donnée. .