Paramètres de certification et de l’obligation

RTE publie, avant le 1er janvier de l’année AL-4 pour l’Année de Livraison de l’année AL: les paramètres de certification et d’obligation.
Pour la première et deuxième Année de Livraison, RTE publie, au plus tard le 1er Novembre 2014 les paramètres de la certification et de l’obligation ci-dessous.

Jour PP2 historique