Questionnaire client

Le questionnaire suivant doit être dûment complété et envoyé à RTE pour toute demande d’acquisition de la qualité de responsable d’équilibre, de responsable de périmètre de certification ou tout autre acteur de marché lorsque les conditions contractuelles l’exigent.

Il est destiné à vérifier la fiabilité du demandeur.

Le demandeur dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données à caractère personnel transmises lors de la réponse à ce questionnaire. À cette fin, le demandeur contacte son « interlocuteur RTE pour toutes correspondances » dont les coordonnées figurent dans son accord de participation.

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